Les fondements juridiques de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Introduction

Les trois articles de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre constituent bien davantage qu’une déclaration de principes. Ils proposent une méthode juridique fondée sur une exigence essentielle : le droit ne crée pas la réalité ; il la reconnaît, l’interprète et en tire les conséquences.

Cette distinction est fondamentale. Une norme juridique ne peut durablement produire ses effets que si elle repose sur une réalité objectivable. C’est précisément cette articulation entre la science, le droit et l’éthique qui fonde la Déclaration.

Loin de se limiter à proclamer des droits, elle construit successivement une qualification juridique, un fondement scientifique, puis une obligation normative.

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I. La qualification juridique de l’Arbre

L’article I dispose :

«« L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité. »»

En droit, toute construction normative commence par une qualification juridique.

Qualifier consiste à déterminer la nature d’une réalité afin de lui appliquer un régime juridique adapté.

La Déclaration refuse ainsi de réduire l’Arbre à une simple chose, à un bien économique ou à un objet de propriété. Elle reconnaît son existence propre en tant qu’être vivant sensible et souligne sa fonction indispensable au maintien de la Vie.

La notion de bien commun de l’humanité revêt ici une portée particulière. Elle ne remet nullement en cause le droit de propriété, mais rappelle que certains biens présentent une valeur si essentielle qu’ils intéressent l’ensemble de la communauté humaine.

Cette approche rejoint l’évolution contemporaine du droit international de l’environnement, qui tend progressivement à reconnaître l’existence d’intérêts communs supérieurs dépassant les seuls intérêts nationaux ou privés¹.

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II. Le fondement scientifique de la norme

L’article II affirme :

«« De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète. »»

Cette disposition constitue le fondement objectif de toute la Déclaration.

Elle ne relève ni de la poésie ni d’une affirmation philosophique.

Elle renvoie aux connaissances aujourd’hui acquises concernant le rôle déterminant des arbres dans :

– le cycle du carbone ;

– la régulation du climat ;

– le cycle de l’eau ;

– la protection des sols ;

– la préservation de la biodiversité ;

– la résilience des écosystèmes.

Les rapports successifs du GIEC, de l’IPBES et de la FAO convergent tous vers un même constat : la disparition des forêts compromet directement les conditions d’habitabilité de la Terre².

En fondant la norme sur une réalité scientifiquement établie, la Déclaration s’inscrit dans une logique proche de celle qui inspire les principes de prévention, de précaution et de non-régression du droit de l’environnement³.

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III. Le devoir juridique de l’humanité

L’article III dispose :

«« L’être humain, doué de raison et de conscience, doit agir envers l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité. »»

Avec cet article apparaît le véritable caractère normatif de la Déclaration.

Le verbe doit marque le passage du constat à l’obligation.

Parce que l’être humain est capable d’anticiper les conséquences de ses actes, il assume une responsabilité particulière envers ce dont dépend sa propre existence.

Cette responsabilité dépasse le seul registre moral.

Elle rejoint l’évolution du droit contemporain, qui tend à reconnaître des obligations positives de prévention, de protection et de réparation des atteintes portées à l’environnement⁴.

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Une méthode juridique

Les trois articles de la Déclaration suivent ainsi une progression logique :

– ils qualifient ;

– ils justifient ;

– ils obligent.

Cette progression constitue l’ossature juridique de l’ensemble du texte.

La Déclaration ne cherche pas à créer artificiellement une nouvelle catégorie de droits.

Elle procède à l’inverse.

Elle part d’une réalité biologique, écologique et scientifique, lui confère une portée juridique, puis en déduit les obligations qui en résultent.

Cette méthode correspond à l’une des exigences fondamentales de la pensée juridique contemporaine : faire reposer la norme sur une connaissance objective du réel plutôt que sur une simple affirmation de volonté.

À cet égard, la Déclaration participe d’un mouvement plus large du droit international, qui voit progressivement émerger une responsabilité de l’humanité envers les conditions mêmes de la vie.

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Conclusion

La force de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne réside pas uniquement dans les droits qu’elle proclame.

Elle réside dans la méthode qu’elle adopte.

Le droit n’y est jamais présenté comme un instrument capable de transformer la réalité par sa seule volonté.

Il apparaît au contraire comme la conséquence d’une réalité préexistante.

L’Arbre est d’abord reconnu pour ce qu’il est.

La science rappelle ensuite pourquoi son existence conditionne celle de l’humanité.

Le droit en déduit enfin les devoirs qui s’imposent à chacun.

Cette articulation entre la réalité, la connaissance scientifique et la norme juridique constitue le fondement intellectuel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

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Notes

1. , Governing the Commons (1990) ; , In Fairness to Future Generations (1989) ; , travaux sur le droit international de l’environnement.

2. , Sixth Assessment Report ; , Global Assessment Report (2019) ; , Global Forest Resources Assessment 2020.

3.  (principes 15 et 17) ;  ; .

4. , The Environmental Rights Revolution (2012) ; The Right to a Healthy Environment (2012) ; Rapport A/HRC/43/53 (2020). Voir également , Constructing the Human Right to a Healthy Environment (2020).

5. Jurisprudence comparée.  ;  ;  ; .

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Bibliographie sélective

– Boyd, David R., The Environmental Rights Revolution, UBC Press, 2012.

– Boyd, David R., The Right to a Healthy Environment, UBC Press, 2012.

– Knox, John H., Constructing the Human Right to a Healthy Environment, Annual Review of Law and Social Science, 2020.

– Ostrom, Elinor, Governing the Commons, Cambridge University Press, 1990.

– Brown Weiss, Edith, In Fairness to Future Generations, United Nations University, 1989.

– Stone, Christopher D., Should Trees Have Standing?, Oxford University Press.

– Leopold, Aldo, A Sand County Almanac, Oxford University Press.

– Jonas, Hans, Le Principe responsabilité, Éditions du Cerf.